Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits achetés sur notre site web tomasucci.fr sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur le site web tomasucci.fr sont vendus directement par Tomasucci s.r.l., dont le siège est situé via delle Esposizioni 33, Pesaro – CF et TVA 01183710415.

Vous pouvez demander toute information à tomasucci.fr en accédant à la section Contactez-nous. N’oubliez pas que vous pouvez toujours contacter tomasucci.fr en nous écrivant à clienti@tomasucci.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes d’achat de produits sur tomasucci.fr entre les Clients de tomasucci.fr et le Vendeur (ci-après “tomasucci.fr”).

Tomasucci s.r.l. propose à la vente, sur www.tomasucci.fr, ses produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement à destination de ses utilisateurs finaux qui sont des “consommateurs”. Par “consommateur”, nous entendons toute personne physique qui agit sur tomasucci.fr à des fins non liées à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée. Si vous n’êtes pas un “consommateur”, nous vous invitons à vous abstenir d’effectuer des transactions commerciales via tomasucci.fr et à nous contacter à l’adresse  clienti@tomasucci.com pour toute nécessité.

Ces Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas à la fourniture de services et/ou à la vente de produits par des sujets différents de Tomasucci s.r.l. même présents sur tomasucci.fr au moyen de liens, bannières ou autres hyperliens, lesquels sont régis par leurs propres conditions de vente. Tomasucci s.r.l. n’est donc pas responsable de la fourniture de services par des tiers ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de tomasucci.fr et des tiers.

Processus d’achat

Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur tomasucci.fr, vous devrez remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre à Tomasucci s.r.l., par voie télématique, en suivant les instructions correspondantes.

Le formulaire de commande contient un renvoi aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’un récapitulatif des informations essentielles sur les caractéristiques de chaque produit commandé et son prix (taxes et impôts inclus), les moyens de paiement disponibles, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison, les conditions pour exercer votre droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés.

La transaction est conclue lorsque Tomasucci s.r.l. reçoit, par voie télématique, la confirmation de la commande, après avoir vérifié l’exactitude des données saisies. Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement des commandes et en tout cas dans les délais prévus par la loi. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande en consultant la section Mes commandes.

Avant de transmettre le formulaire de commande, il vous sera demandé d’identifier et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données. Une fois la transaction conclue, Tomasucci s.r.l. prendra en charge votre commande d’achat.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible de demander des modifications concernant l’adresse de livraison et/ou le numéro de téléphone du destinataire.

Tomasucci s.r.l. pourra ne pas traiter vos commandes d’achat si elles ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, si elles sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, nous vous informerons par email que la transaction n’est pas conclue et que Tomasucci s.r.l. n’a pas donné suite à votre commande, en précisant les raisons.

Si les produits présentés sur tomasucci.fr ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Tomasucci s.r.l. vous informera rapidement, et en tout cas dans les quatorze (14) jours suivant le jour où vous avez transmis votre commande, de l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas d’envoi du formulaire de commande et de paiement du prix, Tomasucci s.r.l. procédera au remboursement des sommes déjà versées.

En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente dans vos relations avec Tomasucci s.r.l.

Une fois la transaction terminée, Tomasucci s.r.l. vous enverra une confirmation de commande par email contenant un récapitulatif des informations déjà présentées dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations sur l’exercice du droit de rétractation, prix et moyens de paiement).

Le produit acheté est destiné exclusivement au pays dans lequel la commande est effectuée ; si vous décidez d’introduire le produit dans un autre pays, vous êtes responsable de cette opération et tenu de respecter les normes et restrictions applicables pour l’exportation depuis le pays d’achat et pour l’importation dans le pays de destination. Tomasucci s.r.l. décline toute responsabilité à cet égard.

Garanties et indication des prix des produits

Sur tomasucci.fr, seuls des produits de marque et de première qualité sont proposés à la vente. Ces produits sont fabriqués ou achetés directement par Tomasucci s.r.l. auprès d’entreprises du secteur et de producteurs officiels, soigneusement sélectionnés pour leurs rigoureux contrôles de qualité.

Tomasucci s.r.l. ne vend pas de produits d’occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux standards du marché. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur tomasucci.fr au sein de chaque fiche produit. Chaque produit vendu est neuf et 100 % original. Les images et couleurs des produits affichés sur tomasucci.fr pourraient toutefois différer de la réalité en raison du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.

Tous les produits achetés sont emballés dans la boîte d’origine du fabricant et couverts par la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la livraison, conformément au Code de la Consommation. Sont exclus de cette garantie tous les dommages dus à une négligence, un mauvais montage, un usage impropre, des dommages accidentels ou des réparations non autorisées.

Les prix des produits peuvent être sujets à mise à jour. Vérifiez toujours le prix final avant de soumettre votre formulaire de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Tomasucci s.r.l. se réserve le droit de refuser les retours de produits dépourvus de tout l’emballage d’origine, y compris les emballages internes, le kit de montage et la fiche technique, de produits montés et/ou altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou endommagés. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, consultez le paragraphe dédié.

Veuillez noter que les finitions des produits peuvent subir des variations de couleur au fil du temps dues à la lumière et au vieillissement. Il n’est donc pas possible de garantir l’uniformité du coloris en cas d’association entre différents produits.

Tomasucci s.r.l. se réserve le droit d’apporter à tout moment, sans préavis, toutes les modifications nécessaires à l’amélioration des produits, y compris les prix, qui peuvent être sujets à mise à jour.

Paiements

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition ou de livraison, vous pourrez utiliser l’un des moyens indiqués dans le formulaire de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les informations financières (numéro de la carte de crédit/débit, date d’expiration, etc.) seront transmises de manière cryptée à notre banque partenaire ou autres établissements bancaires fournissant les services de paiement à distance, de façon à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. Ces informations ne seront utilisées par Tomasucci s.r.l. que pour compléter la procédure d’achat ou émettre les remboursements en cas de retour de produits dans le cadre du droit de rétractation.

Le prix des produits et les frais d’expédition, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au moment de l’expédition des produits.

Expédition et livraison des produits

Tomasucci s.r.l. confie les produits au transporteur dans les 48 heures suivant la réception du formulaire de commande.
Les produits sont généralement livrés sous 3-5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les commandes effectuées en Italie. Pour la Basilicate, la Campanie, la Calabre, les Pouilles, les îles, Venise et les zones difficiles d’accès, un délai supplémentaire peut être nécessaire.

Toutes les commandes sont traitées automatiquement ; il n’est donc pas possible de modifier les délais d’expédition ni de garantir des délais de livraison exacts et prédéfinis. Les délais de livraison, confiés à des transporteurs externes, doivent être considérés comme indicatifs.

Tomasucci s.r.l. informe qu’il peut y avoir des retards de livraison en raison de conditions météorologiques, grèves et/ou événements exceptionnels ou imprévisibles.

Pour les expéditions internationales (tous pays sauf la Russie), les délais varient selon l’État et se situent généralement autour de 7 jours ouvrés.

Pour les expéditions vers les zones difficiles d’accès et/ou Basilicate, Campanie, Calabre, Pouilles, îles, Venise, Capri, un supplément est toujours prévu. Pour connaître le montant du supplément, demandez des informations à clienti@tomasucci.com

Toutes les livraisons doivent être entendues comme des livraisons standard, exclusivement au niveau de la rue. Aucun service de manutention, de montage ou de livraison à l’étage n’est prévu. Les frais de livraison sont ceux indiqués dans la confirmation de commande au moment du checkout.

Chaque expédition comprend au maximum deux tentatives de livraison. Si la livraison échoue lors du deuxième passage, la commande sera renvoyée à l’expéditeur comme retour pour renonciation et sera soumise à la politique de retour pour changement d’avis. D’éventuels avis téléphoniques pour organiser la livraison des commandes sur palette, s’ils n’aboutissent pas et empêchent la livraison, seront considérés comme une tentative échouée.

Les livraisons doivent être acceptées après vérification de l’état des colis, en indiquant toujours sur le document du transporteur la mention Réserve de contrôle. Toute anomalie visible sur les emballages devra être spécifiée (ex. emballage cassé, rayé, mouillé, etc.) et jamais la mention “emballage intact”, afin de ne pas annuler la réserve.

IMPORTANT : Signer avec réserve de contrôle signifie exercer un droit de précaution. En cas de dommages non visibles immédiatement, la réserve permet de faire une réclamation en produisant des photos dans les délais prévus.

Service client

Vous pouvez demander toute information ou envoyer une notification en écrivant à clienti@tomasucci.com ou au numéro WhatsApp 375 6975864

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le contrat d’achat conclu avec Tomasucci s.r.l. et d’effectuer un retour pour renonciation sans pénalité et sans obligation d’en préciser la raison, conformément au Code de la Consommation, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des marchandises. Le remboursement correspondra au prix d’achat du produit ; les frais de retour resteront à votre charge.

En cas de produits reçus endommagés, une notification doit être effectuée dans un délai maximum de 48 h après réception. En cas de produits non conformes, la notification doit être faite dans un délai de 7 jours à Tomasucci s.r.l. en spécifiant la non-conformité et en fournissant des photos. Après analyse du problème, nous vous proposerons la solution la plus rapide.

En cas de retour ou remplacement d’un produit endommagé ou non conforme, les frais d’expédition ne seront pas facturés et resteront à la charge de Tomasucci s.r.l.

En cas de notification tardive, mais dans les délais légaux de retour, vous pourrez retourner la marchandise non conforme, mais les frais de retour resteront à votre charge.

Pour vous rétracter, il sera nécessaire d’envoyer un email à clienti@tomasucci.com

Le droit de rétractation — également applicable aux retours pour renonciation — ne sera considéré comme exercé correctement que si les conditions suivantes sont respectées :

– les produits ne doivent pas avoir été montés, utilisés ou endommagés ;

– les produits doivent être retournés complets de tous leurs composants, incluant kit de montage et fiche technique ;

– les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine complet et en excellent état ;

– les produits doivent être envoyés à Tomasucci s.r.l. en une seule expédition. Tomasucci s.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter des retours provenant d’une même commande mais envoyés à des moments différents ;

– les produits doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

Si le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités et délais indiqués, Tomasucci s.r.l. procédera au remboursement des sommes perçues après vérification de l’état des marchandises retournées.

Les sommes seront remboursées dans les plus brefs délais et en tout cas dans les 10 jours suivant la date à laquelle Tomasucci s.r.l. reçoit la marchandise retournée, après activation des procédures de remboursement et vérification des conditions indiquées.

Confidentialité

Vous pouvez consulter les informations concernant vos données personnelles dans la section Politique de Confidentialité ou envoyer toute demande à clienti@tomasucci.fr

Loi applicable et mises à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, en particulier le décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la Consommation) concernant les contrats à distance, et le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 concernant certains aspects du commerce électronique.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées afin de tenir compte d’éventuels changements législatifs. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur tomasucci.fr.

Tribunal compétent

Le tribunal compétent pour tout litige entre le vendeur et l’acheteur est exclusivement celui de Pesaro. Le vendeur est également autorisé à faire valoir ses droits devant le tribunal du lieu où réside l’acheteur.

Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs en vertu des présentes conditions générales sera interprété conformément à la loi italienne. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence resteront en vigueur.

Le Consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges (Plateforme ODR) pour résoudre tout litige entre Vendeur et Consommateur. La Plateforme ODR, développée par la Commission Européenne, vise à faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges liés aux contrats d’achat de biens ou services en ligne entre consommateurs et professionnels européens. Pour en savoir plus ou pour initier une procédure, accédez au lien : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse email du Vendeur à indiquer est : orders@tomasucci.com

Si aucune conciliation n’est acceptée ou si celle-ci échoue, le litige sera soumis au juge du lieu de résidence ou domicile du Consommateur.